Step 00
346 - Soumettez le fichier d’évaluation
Soumettez le fichier d’évaluation
353 - Soumettez le formulaire d’évaluation ou le formulaire d’évaluation HATS par voie...
Soumettez le formulaire d’évaluation ou le formulaire d’évaluation HATS par voie électronique aux autorités compétentes.